M-8, r. 7 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialistes de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 9.15 Versions de la disposition

2012-09-01

9.15. La note accordée après révision est définitive et elle est transmise au candidat par la poste.

D. 836-94, a. 2.